Le principe : l'intérêt légitime
Entre professionnels, la prospection par email ne nécessite pas de consentement préalable. Elle repose sur l'intérêt légitime de l'entreprise qui prospecte, à condition de respecter quelques règles simples fixées par le RGPD et précisées par la CNIL.
En résumé : vous pouvez écrire à un professionnel sans son accord préalable si votre message concerne son activité, s'il sait qui vous êtes et s'il peut facilement refuser la suite.
Les conditions à respecter
Un lien avec la profession du destinataire
Proposer un logiciel de gestion de cabinet à un médecin est légitime. Lui proposer une offre de voyage personnelle ne l'est pas : on sort du cadre professionnel.
L'information des personnes
Le destinataire doit savoir qui le contacte et d'où viennent ses coordonnées. Cette information figure dans le premier message.
Un droit d'opposition simple
Chaque email doit contenir un lien de désinscription fonctionnel. Les demandes d'opposition doivent être prises en compte rapidement et conservées dans une liste de repoussoir.
B2B et B2C : les différences
| Prospection B2B | Prospection B2C | |
|---|---|---|
| Consentement préalable | Non requis si l'offre concerne la profession | Requis, sauf client existant et produits similaires |
| Lien de désinscription | Obligatoire | Obligatoire |
| Adresses génériques (contact@) | Pas de donnée personnelle | Sans objet |
Les mentions obligatoires dans vos emails
- L'identité de votre société et un moyen de vous contacter
- L'origine des coordonnées du destinataire
- Un lien de désinscription en un clic
- Un lien vers votre politique de confidentialité
Combien de temps conserver les données ?
La CNIL recommande de conserver les données d'un prospect au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant de lui. Au-delà, supprimez-les ou demandez-lui s'il souhaite continuer à recevoir vos messages.
Questions fréquentes
Puis-je acheter un fichier et l'utiliser immédiatement ?
Oui, pour de la prospection B2B, si votre offre concerne l'activité des destinataires et que vous respectez les mentions obligatoires.
Puis-je revendre le fichier acheté ?
Non. Le fichier est concédé pour votre usage propre. La revente ou la cession à un tiers est interdite.
Que faire si un contact demande la suppression de ses données ?
Supprimez-le de vos bases actives et ajoutez son adresse à votre liste de repoussoir pour ne plus le contacter.
Ce guide présente les règles générales et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.